L'esclavage et ses abolitions - Ressources éducatives

CHATHUANT (Dominique), History & Geography. Vocabulaire, outils et méthodes, Hatier, 2013

2013-04-18T15:40:51Z

Élèves, étudiants en histoire, anglais, journalisme ou BTS tourisme. Vous savez peut-être ce qu'est un commandeur, de la pacotille, une habitation-sucrerie mais sauriez-vous traiter le sujet en anglais ? Cet usuel vous tirera d'affaire et vous rendra bien d'autres services sur plusieurs thèmes d'histoire-géographie.

Comprendre et parler l'anglais de l'histoire et de la géographie exige la maîtrise d'un vocabulaire spécifique et la connaissance des pièges linguistiques. Si certaines entrées dans ce lexique peuvent avoir des allures d'évidences, d'autres évitent tout contresens en traquant les faux amis.

Le choix d'un classement thématique de plus 5 000 mots et expressions, des méthodes générales et des focus linguistiques font de cet ouvrage un outil indispensable pour tous les élèves et étudiants amenés à pratiquer l'anglais historique et géographique.

CHATHUANT (Dominique), History & Geography. Vocabulaire, outils et méthodes, Hatier, 2013, 160 p. Prix : 13,70 €

Hatier | Chapitre | Librairie-dialogues | Amazon |Le Furet du Nord

Voir en ligne : : Site des éditions Hatier

1838 - Ordonnance du gouverneur général des Antilles danoises du 7 mai 1838

Dominique Chathuant , Test — 2012-04-21T08:10:00Z

Au nom de Sa Majesté royale de Danemarck (sic), Peter-Carl-Frédérick von Scholten, Major-général, chambellan, chevalier grande-croix de Dannebrog et Dannebrogsniau, grand-officier de la Légion d'Honneur et chevalier de l'ordre français pour le mérite militaire, gouverneur-général des îles danoises dans les Antilles, Fait à savoir : Après un mûr examen des causes du mécontentement qui se manifeste parfois sur quelques habitations, malgré les améliorations qui ont été graduellement introduites dans la position des laboureurs, je suis convaincu qu'une grande partie de ce mécontentement provient des actes arbitraires qui se commettent en ce qui concerne les heures de travail et la coupe de l'herbe après ces heures. Lorsque la quantité d'herbe nécessaire pour le bétail a été fixée, si l'habitation ne la peut fournir, les laboureurs sont forcés d'empiéter sur les propriétés voisines pour prendre ce qu'ils ne parviennent pas à trouver chez eux. De telles choses sont illégales et blâmables. Elles produisent de mauvais sentimens (sic) parmi les laboureurs de la propriété dont on viole ainsi les limites, elles engendrent la discorde, détruisent la paix et le bon ordre, en un mot, elles touchent au bien d'autrui. Afin de faire cesser ces abus et d'introduire une règle générale dans toutes les colonies sur ce point et sur d'autres, je considère qu'il est de mon devoir, jusqu'à ce que le bon plaisir de Sa Majesté soit connu, d'ordonner ce qui suit :

Art. 1er. Les heures de travail pour les laboureurs sur toutes les habitations, durant les jours ouvrables et les jours de fête qui n'ont pas été considérés comme tels jusqu'ici par les habitans (sic) commenceront au lever du soleil et cesseront au coucher, excepté dans certains cas qui sont mentionnés ci-après, avec les intervalles ordinaires de repos, c'est à dire de sept à huit heures pour le déjeuner, et de midi à deux heures pour le dîner. L'ordre de ces heures s'annoncera au son de la cloche sur quelques habitations dans chaque quartier, et sera répété par toutes les autres. On nommera prochainement les habitations qui doivent servir de guide [1]. On sonnera le matin une demi-heure avant le lever du soleil, afin que l'appel puisse être fait au champ et le travail commencé au lever du soleil. Le déjeuner est fixé à sept heures, la reprise des travaux à sept heures trois quarts, le dîner, de midi à une heure trois quarts, et enfin la cessation des travaux au coucher du soleil. L'ouvrage des champs doit être fait, y compris la coupe des herbes, durant les heures stipulées. Après le coucher du soleil, on ne doit faire d'autre labeur que ceux de l'écurie, des veillées de garde et des soins aux malades. On ne peut se dispenser de ces obligations ni après les heures de travail ni les jours de fête. Durant la récolte, s'il se trouvait après le coucher du soleil de la paille de canne éparpillée autour des établissemens (sic), et qu'il fût nécessaire de la ramasser, il sera permis d'employer l'atelier à le faire, afin de prévenir les risques d'incendie et pour mieux conserver le chauffage ; mais ceci ne peut prendre beaucoup de temps. Lorsque la cloche sonne midi et au coucher du soleil, l'atelier ne doit pas se disperser ; il viendra aux établissemens avec le commandeur, afin d'apporter le bois ou l'herbe qui auront été demandés. « Comme la fabrication du sucre ne peut être interrompue lorsqu'elle est commencée et doit être continuée jusqu'à ce que le jus de la canne soit bouilli, une exception à la ponctuelle observation des heures de repos et de cessation de travail est inévitable. En conséquence, les laboureurs occupés doivent continuer leur travail aussi longtemps qu'il sera nécessaire ; mais le moulin ne sera mis en mouvement qu'au lever du soleil et cessera au coucher. Lorsque les circonstances rendent la présence des enfans (sic) indispensable pour fournir de la canne au moulin durant les heures du déjeuner ou du dîner, il est permis de ne leur accorder que le temps indispensable pour manger, c'est à dire un quart d'heure pour déjeuner et une demi-heure pour dîner. On devra toutefois les renvoyer dans l'après-midi une heure plus tôt, afin de compenser le temps qu'ils ont donné en plus le matin. Les laboureurs doivent faire tout ouvrage qu'on leur commande même celui qui n'est pas mentionné ici ; mais s'ils considèrent qu'on prend leur temps illégalement, deux d'entre eux peuvent venir porter plainte au gouverneur-général, et le propriétaire est tenu de leur permettre [2].
Le gouverneur-général ordonnera que le cas soit attentivement examiné par la police. Les directeurs, propriétaires ou administrateurs, s'ils sont coupables, seront responsables des conséquences de leurs ordres, et si les laboureurs se sont plaints injustement, ils seront punis de même.
2. La paix et l'ordre doivent être observés aussi bien au-dehors que sur l'habitation. Si quelques laboureurs, durant les heures de repos, quittent la propriété et occasionnent du trouble dans les chemins ou ailleurs, les chefs ont droit de les rappeler à toute heure pour les garder sur l'habitation et les empêcher d'en sortir. « Ma circulaire du 16 janvier 1837, de même que les autres règlemens qui ont été publiés concernant l'ouvrage volontaire fait par les ouvriers les jours de fête, restent en vigueur. « Pour ce qui concerne la coupe des herbes, dont on a déjà parlé, les propriétaires ou administrateurs sont invités à faire observer aux laboureurs qu'ils ne peuvent, ni le dimanche ni aucun autre jour, couper de l'herbe que sur leur propre habitation. Pour infraction à cette règle, non seulement le délinquant sera puni, mais les propriétaires, directeurs ou administrateurs respectifs seront responsables, s'il est prouvé que cela s'est fait par suite d'un manque d'herbes chez eux.
3. Aussitôt que le médecin de l'habitation ou la sage-femme déclarent qu'une femme est enceinte, elle doit être immédiatement transférée de la grande à la petite bande [3], où elle demeurera jusqu'aux deux derniers mois de sa grossesse. Depuis ce temps jusqu'à son accouchement, elle doit être employée à des ouvrages légers près des bâtimens (sic). Comme de coutume, après la délivrance, elle sera exempte pendant les sept premières semaines de tout labeur, et pendant les trois premières, on doit lui donner une garde-malade pour elle et son enfant. A l'expiration des sept semaines, elle est de nouveau placée dans la grande bande, « Les heures de travail pour les femmes, durant une année après leurs couches, sont fixées depuis huit heures du matin jusqu'à cinq de l'après-midi, avec trois heures de repos, savoir : de onze à deux. Durant l'année suivante, après le sevrage des enfans, on ne les fera pas sortir avant déjeûner ; mais à tous autres égards, elles doivent se conformer aux heures prescrites à la grande bande et être présentes à l'appel de la liste. On doit autant que possible sevrer les enfans à un an, à moins que le médecin ne soit d'avis qu'il y ait nécessité de nourrir plus longtemps. Aux heures d'ouvrage, les enfans doivent être à l'infirmerie ou dans toute autre place convenable sous l'inspection d'une femme de confiance.
4. Le commandeur de chaque habitation sucrière sera nommé par le propriétaire ou administrateur, et sera présenté à l'officier de police de la juridiction, qui enregistrera son nom sur un livre tenu à cet effet. Ces hommes seront regardés comme appartenant à la police, et veilleront au maintien du bon ordre sur l'habitation. Si un changement de commandeur est jugé utile par le propriétaire ou l'administrateur, le commandeur renvoyé et son successeur seront présentés au commissaire de police qui annulera la nomination du premier et enregistrera celle du second, sans que le propriétaire ait aucun compte à rendre de sa décision. Pour rendre le commandeur plus imposant, on devrait [4] lui donner un uniforme, composé d'une veste rouge à collet vert, et pour lui inspirer plus de zèle dans l'exercice de ses fonctions, on devrait lui accorder une gourde par mois indépendamment des rations ordinaires. Le châtiment avec les verges de tamarin ou autres sur le corps nu est aboli à l'avenir sur toutes les habitations. Les propriétaires ou administrateurs sont autorisés, dans les cas où le châtiment corporel serait nécessaire, à l'infliger avec une corde qui sera obtenue au bureau de police pour une modique somme. « Un homme recevra douze coups et une femme six, les hommes sur les épaules et les femmes comme auparavant, mais sur leurs vêtemens (sic). Ces dernières devront être soumises à ce châtiment aussi peu que possible. Dans tous les cas, les hommes ni les femmes ne doivent être châtiés plus de deux fois par semaine [5]. Aux champs, les commandeurs feront usage dorénavant d'une canne de trois pieds de long et d'un pouce et demi de circonférence avec laquelle il leur est permis, pour conserver l'ordre, de frapper deux coups, mais cela jamais plus de deux fois par jour. « Il est aussi permis aux propriétaires et administrateurs d'ordonner une punition sur l'habitation qui n'excédera pas quarante-huit heures de prison solitaire, au pain et à l'eau, ou huit jours de réclusion durant les heures de repos ; mais lorsque la faute est de nature à demander une punition plus sévère, le coupable sera envoyé au bureau de police. Chaque punition doit être exactement mentionnée dans le journal de l'habitation, et nul châtiment ne peut être infligé sur les routes et dans les champs, sauf ce qui est permis au commandeur [6]. Toutes les punitions seront infligées au contraire près des établissemens à l'heure du déjeûner et en présence de tout l'atelier [7]. Le propriétaire ou l'administrateur doit être présent et ne s'en pas rapporter à l'économe qui ordonne la punition [8] « Les règlemens ci-dessus auront immédiatement force de loi, et toute transgression sera punie conformément à l'édit de sa gracieuse majesté, en date du 22 novembre 1834, par lequel le gouverneur-général est autorisé à imposer une amende aux propriétaires, administrateurs et économes, et même à les déposséder de la direction de la propriété.

Donné à Sainte-Croix, le 7 mai 1838 P. V. SCHOLTEN [9].

[1] La durée du travail n'est plus laissée à l'arbitraire du maître ; forcément iI est obligé, par ce moyen, de se renfermer dans les limites de la loi (note de Schœlcher).

[2] La violence n'est presque plus possible, puisque la victime peut d'une manière réelle en aller porter plainte immédiatement (note de Schœlcher).

[3] Dans toutes les colonies, à quelque nation qu'elles appartiennent, les ateliers sont divisés en deux bandes, appelées chez nous la grande et la petite bande. La première fait les gros ouvrages : creuser les trous de cannes, planter, épailler, couper, etc. La seconde, composée des enfans, des individus valétudinaires ou convalescens, (sic) ramasse les feuilles, nettoie les champs, etc. On passe généralement de la petite à la grande bande, hommes et femmes, vers l'âge de seize ans (note de Schœlcher).

[4] Ici ce n'est pas un ordre, c'est une proposition (note de Schœlcher).

[5] La loi française, en fixant simplement le nombre de coups à 29, n'a paré en rien aux inconvéniens du châtiment personnel. Le maître donne 29 coups en une fois, mais il recommence deux heures après et il est toujours dans la loi (note de Schœlcher).

[6] C'est paralyser les violences de l'emportement, c'est mettre un frein naturel et simple aux punitions infligées dans un premier mouvement de colère (note de Schœlcher).

[7] L'atelier est témoin et peut déposer si la loi a été violée (note de Schœlcher).

[8] Chaque nouvelle formalité est, on le conçoit, une entrave de plus (note de Schœlcher).

[9] Cité, annoté et traduit du danois par Victor Schœcher, in Victor Schœlcher, Colonies étrangères et Haïti, Paris, 1843, Désormeaux, Pointe-à-Pitre, 1973, vol. II, pp. 6-12.

1848 - Partie néerlandaise de Saint-Martin (Sint-Marteen)

Dominique Chathuant — 2012-04-12T21:44:11Z

Dans son mémoire, Gatine (1805-1864), commissaire général du gouvernement, raconte comment l'abolition française entraîne l'abolition néerlandaise à Saint-Martin. A l'instar de Lamartine ou de Jules César, s'exprime à la troisième personne.

A Saint-Martin, l'évasion générale des esclaves hollandais sur la partie française parut imminente, et le commissaire général dut adresser au gouverneur pour la Hollande cette dépêche :

« Monsieur le gouverneur,

La France vient d'accomplir un grand acte de réparation envers nos frères noirs. Par décret du 27 avril dernier, l'esclavage est aboli dans toutes les colonies françaises. Je dois vous signaler spécialement les conséquences de cet acte législatif, à raison du partage de souveraineté qui existe dans l'île Saint-Martin.

Les anciens esclaves de la partie française ont immédiatement recouvré leurs droits d'hommes libres et de citoyens. Ils sont assurés, la République n'en doute pas, d'être traités comme tels, sur les terres de la Hollande, comme en tout pays étranger.

En outre, l'art. 7 du décret porte : "Le principe que le sol de la France affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de la République."

Cette disposition intéresse particulièrement les colons hollandais de Saint-Martin. Elle aura pour effet de rendre libres tous esclaves qui de votre territoire passeront sur le nôtre, tous ceux aussi qui, placés à bord des navires caboteurs ou autres, débarqueraient dans nos ports ou sur nos côtes.

La République ne veut pas faire le sacrifice de sa loyauté et de ses bons rapports avec une puissance amie, même au profit de la sainte cause qui triomphe désormais dans les colonies françaises ; mais elle ne doit pas fléchir dans l'application de son principe. Elle ne pourra donc consentir à aucune revendication d'esclaves fugitifs ou marrons se trouvant dans les parties de l'île de Saint-Martin qui appartiennent à la France, ni permettre contre eux l'emploi d'aucune contrainte pour les faire rentrer en servitude.

Puisse, au reste, l'exemple de la France et de l'Angleterre porter ses fruits. Puisse l'île Saint-Martin tout entière n'avoir bientôt pour habitants que des hommes libres et frères. Ce vœu, votre généreuse nation est digne de l'entendre et de l'accomplir.

Salut et fraternité.

Le Commissaire général de la République française à la Guadeloupe et dépendances, AD. GATINE .

Adolphe Ambroise Gatine, Abolition de l'esclavage à la Guadeloupe, Quatre mois de gouvernement dans cette colonie, reproduction de l'édition de 1849 augmentée de notes et commentaires de Jacques Adélaïde-Merlande, Société d'histoire de la Guadeloupe, Basse-Terre, 1999, ISBN : 2-900339-30-8.

Commande et renseignements : Société d'Histoire de la Guadeloupe, Archives Départementales, BP 74, 97102 BASSE-TERRE CEDEX, (Guadeloupe, FWI)

1833-1848 - Conséquences de l'émancipation britannique sur la fuite des esclaves des colonies françaises

Dominique Chathuant — 2012-04-12T13:42:02Z

Extrait de Lennox Honychurch, The Dominica story, a history of the Island, MacMillan Education Ltd, London, Basingstoke, 1995, traduction : Dominique Chathuant, 1998.

La traduction est fidèle au titre original, bien que les esclaves ne soient pas des citoyens français mais des biens meubles. Le premier paragraphe est le texte de l'historien Lennox Honychurch. Le second, cité dans son livre, est celui d'un Américain visitant la Dominique entre 1833 et 1848.

Conséquence de l'émancipation, la Dominique se retrouva, une fois encore, en train d'influencer les événements des îles françaises voisines. L'esclavage ne fut pas aboli dans les colonies de Martinique et Guadeloupe avant 1848 et pendant 14 ans, la liberté des côtes de la Dominique entraîna les esclaves français dans les turbulents canaux marins. John Gurney, un Américain qui visite la Dominique en 1840, décrit l' exode dans les lettres adressées à ses amis à New-York.
[…] depuis le signal de l'émancipation, plusieurs centaines d'esclaves, ont organisé leur fuite vers la Dominique, en particulier, je crois, ceux de la Guadeloupe. Ces pauvres créatures courent des risques prodigieux en tentant de traverser les eaux, dans de petits bateaux ouverts ; et nous sommes avertis qu'au moins le tiers d'entre eux a péri avant d'atteindre l'île. Un solide gaillard est arrivé sur la côte de la Dominique après un péril extrême sur ce qui restait d'un radeau qu'il avait construit à partir d'un robuste tronc […], On nous a rapporté d'excellentes nouvelles du comportement et de l'industrie de ces esclaves enfuis, une fois à la Dominique […]

Cité par Lennox Honychurch, The Dominica story, a history of the Island, MacMillan Education Ltd, London, Basingstoke, 1995

1833 - Abolition britannique de l'esclavage

Dominique Chathuant — 2012-04-11T19:20:10Z

Londres, 28 août 1833,

Considérant que divers individus sont retenus en état d'esclavage dans plusieurs colonies de Sa Majesté ; qu'il est juste et opportun de les affranchir, et qu'en même temps il convient d'accorder aux personnes, qui ont eu droit jusqu'à présent aux services de ces individus esclaves, une indemnité raisonnable pour la perte de ce droit ; Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour exciter l'industrie des individus destinés à être émancipés, et pour s'assurer de leur bonne conduite pendant un certain laps de temps après leur émancipation ; Considérant qu'il est nécessaire de mettre les lois actuellement en vigueur dans lesdites colonies en harmonie avec les nouvelles relations sociales que doit amener cette émancipation générale des esclaves, et que, pour donner le temps de modifier dans ce sens la législation dont il s'agit, il y a nécessité de laisser écouler un certain intervalle avant que l'émancipation commence à avoir lieu ; Le Roi, d'après l'avis, le consentement et l'autorité des lords spirituels et temporels et des communes, réunis en parlement, a décrété ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. Tout individu, de l'un et de l'autre sexe, résidant dans les colonies ci-dessus mentionnées, qui, antérieurement au 1er août 1834, aura été, d'après les lois actuellement en vigueur, dûment porté sur le rôle des esclaves, et qui à cette époque sera âgé de six ans et au-dessus, deviendra apprenti-travailleur par le simple effet des dispositions du présent acte, et sans qu'il soit besoin pour cela d'un brevet d'apprentissage ou d'aucun autre acte particulier. Les esclaves retenus habituellement en mer par la nature de leurs occupations seront, quant à l'application des présentes dispositions, considérés comme résidant dans la colonie à laquelle ils appartiennent [...]

Mémoires du général Toussaint Louverture commentées par Saint-Rémy (1853)

Dominique Chathuant — 2010-05-05T13:31:24Z

Contrairement à ce qui est annoncé dans le titre, il ne s'agit pas à vrai dire, des mémoires de Louverture mais de la réédition de plusieurs textes de cet acteur des révolutions française et haïtienne. Le premier, intitulé au pluriel Mémoires du général Toussaint Louverture, a été publié en 1853 à l'initiative de l'avocat haïtien Joseph Saint-Rémy, réfugié à Paris dans les années 1850...

Voir en ligne : : Suite sur le site des Clionautes

10 mai : commémoration et histoire

2008-05-08T13:04:32Z

Ce site est pédagogique. On n'y trouvera donc pas de poèmes sur la commémoration du 10 mais du matériel de travail pour tous ceux, élèves ou simples citoyens, qui souhaitent s'informer. Indépendamment des opinions de chacun d'entre nous sur les commémorations, il peut paraître intéressant de souligner contre une idée reçue, qu'elles ne relèvent pas forcément d'un discours de l'anti-France qui viserait à saper les fondement de l'identité nationale française. Sans doute peut on également penser qu'en commémorant l'abolition, la République s'adresse aux descendants d'esclaves qu'elle intègre dans le corps national en rappelant à l'ensemble des citoyens dans quelles conditions certains d'entre-eux furent accueillis dans l'espace de la République. Faut-il commémorer ou ne pas commémorer ? Libre à chacun de se déterminer mais il est clair que s'informer en faisant de l'histoire permet de se distancier des passions mémorielles.

L'Abécédaire de l'esclavage des Noirs

Dominique Chathuant — 2007-06-16T04:24:21Z

L'Abécédaire de l'esclavage des Noirs, publié en septembre est à destination de tous les publics. Il a été élaboré avec une pensée toute particulière pour les collégiens et lycéens qui seraient amenés à faire des recherches sur la thématique de l'esclavage (et donc aussi à leurs professeurs).

1802. 1802 - Le véritable portrait de Toussaint Louverture

2007-01-02T23:00:00Z

Le seul portrait authentique du général de division français Toussaint Louverture dont on est absolument sûr est celui qui a été dessiné par Pierre-Charles Baquoi à Brest entre le 12 et le 23 juillet 1802 ; Toussaint Louverture est alors aux arrêts et en instance de transfert vers le fort de Joux.

Pierre-Charles Baquoi avait été professeur au collège de La Marche d'Isaac Louverture, fils du général, et de Placide Clerc, dit Louverture, demi-frère du précédent.

Sur la gravure, Toussaint Louverture ne porte plus d'épaulettes d'officier général, ce qui montre que sa radiation de l'armée qui datait du 29 mars 1801 lui avait été notifiée. Les autres éléments d'uniforme sont bien ceux d'un général de la République française. Il s'appuie de la main droite sur une canne, qui est sans doute celle en bois de gayac conservée qui a été conservée par les descendants du comte de Noé au château de Noé dans le Gers. Il porte à droite un sabre, qui a été sans doute été ajouté sur le dessin pour le prestige, car d'une part le sabre se porte à gauche et de plus il avait remis son sabre lors de sa mise aux arrêts à Saint Domingue...

Jacques Petit

Toutes les images (plus ou moins réduites) du véritable portrait en pied de Toussaint en circulation actuellement proviennent de la photo originale faite en 1989 par Jacques de Cauna au manoir des Lauriers à Port-au-Prince. Cette photo a été publiée dans Haïti, l'éternelle Révolution, Port-au-Prince, Deschamps, 1997. Voir aussi pour précisions J. de Cauna, Toussaint Louverture et l'indépendance d'Haïti, Paris, Karthala et SFHOM, 2004, p. 42-43.

Liberté pour l'Histoire - 12 octobre 2006

2006-10-18T22:00:00Z

La France est engagée dans un processus accéléré de lois établissant des vérités d'Etat sur le passé. Alors même que le Président de la République a déclaré que « ce n'est pas au Parlement d'écrire l'histoire », le vote, aujourd'hui, d'une nouvelle loi sur le génocide arménien constitue une véritable provocation. Si profond que soit le sentiment de solidarité que nous éprouvons pour les victimes de l'histoire, nous élevons une protestation solennelle : cette nouvelle loi s'inscrit dans un mouvement rapide d'appropriation de l'histoire par des mémoires particulières et de recul des libertés démocratiques.

En repoussant un amendement qui visait au moins à préserver de la censure et de la répression « la recherche universitaire et scientifique », l'Assemblée nationale vient d'ôter le masque : ce ne sont pas d'éventuels « troubles à l'ordre public » qu'elle entend empêcher par ces lois, c'est bien la recherche universitaire et tous les enseignants qu'elle veut, sous peine d'amende ou de prison, soumettre aux vérités officielles qu'elle édicte. Les historiens se trouvent ici en première ligne d'un combat qui intéresse tous les citoyens et met en cause la possibilité pour chacun d'accéder à la connaissance et au libre examen. Ce sont bien les libertés de pensée et d'expression qui sont menacées.

De même que l'article 4 de la loi de février 2005 relatif à la colonisation, récemment abrogé, la loi relative au génocide arménien est contraire à notre Constitution et aux principes généraux du droit. C'est pourquoi, si le Sénat devait confirmer le vote de l'Assemblée, nous demanderions au Président de la République de saisir le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution et des libertés, pour qu'il annule la loi du 29 janvier 2001, modifiée par la loi adoptée le 12 octobre 2006 par l'Assemblée nationale.

Contacter l'association "Liberté pour l'histoire" : libertepourlhistoireNOSPAM@NOSPAMwanadoo.fr